Conditions générales de vente

Les conditions qui encadrent nos prestations audiovisuelles, événementielles et d’intégration.

Documents contractuels

Les conditions générales de vente de CIFEM GROUP sont préparées à partir de celles de CIFEM VIDEO, avec leurs annexes. Cette version de travail sera complétée avec les informations d’immatriculation de CIFEM GROUP et validée avant toute utilisation contractuelle.

Conditions générales de vente — 102 pages

Prestations, commandes, prix et paiement, délais, réception, maintenance, location, responsabilités et dispositions contractuelles.

Annexes — 89 pages

Barème des interventions et majorations • Contrat de maintenance • Réception et levée des réserves • Location • Déclaration SAV • Confidentialité et données personnelles • Utilisation des équipements • Télémaintenance • Bon d’intervention • Recette technique • Procès-verbaux de réception et de levée des réserves.

Une question sur votre projet

Le périmètre, les délais et le budget de votre prestation seront précisés dans votre proposition commerciale. Prendre contact avec nous

Projet non définitif — identité juridique, immatriculation, assurances et applicabilité des clauses à confirmer avant publication.